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L'essentiel
L'accise sur l'électricité est une taxe calculée sur chaque MWh consommé. Elle a remplacé la CSPE en 2022. Son montant dépend de votre catégorie fiscale, liée à votre puissance souscrite, et certains usages professionnels bénéficient de tarifs réduits.
Le tarif normal de l'accise a été revalorisé au 1er février 2026, puis ajusté au 1er août 2026. Du 1er février au 31 juillet 2026, il s'élevait à 30,85 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés », qui inclut les professionnels jusqu'à 36 kVA, et à 26,58 €/MWh pour les catégories PME et haute puissance.
Depuis le 1er août 2026, ces catégories sont regroupées en deux : « ménages et assimilés » et « entreprises et assimilés ». Les tarifs ont été légèrement ajustés à la baisse à cette date. Vérifiez le barème exact appliqué sur votre facture, qui dépend de votre puissance et de votre usage.
Certaines activités bénéficient d'un tarif réduit ou d'une exonération : production d'électricité, procédés industriels électro-intensifs, transports par rail, certains usages agricoles. Le tarif unique très bas qui s'appliquait à certains usages a pris fin au 1er janvier 2026.
Pour en bénéficier, vous devez adresser une attestation à votre fournisseur (formulaire cerfa dédié). Envoyée avant le 10 du mois, elle s'applique dès le 1er de ce mois ; sinon, au 1er du mois suivant.
Pour un commerce ou un artisan qui consomme 30 MWh par an, l'accise représente environ 900 € HT par an au tarif de 30 €/MWh, avant TVA. Elle est soumise à la TVA à 20 %, que vous récupérez si vous êtes assujetti.
L'accise ne dépend pas de votre fournisseur : changer de contrat ne la modifie pas. Le seul moyen de la réduire est de consommer moins ou de relever d'un tarif réduit.
Oui. C'est une taxe fixée par la loi : elle ne dépend pas du fournisseur, seulement de votre catégorie fiscale et de votre consommation.
Les tarifs réduits visent des usages précis (industrie électro-intensive, production d'électricité, certains transports). Un commerce ou un artisan classique paie en général le tarif normal.
Ses tarifs sont revalorisés selon l'inflation et la loi de finances. En 2026, ils ont évolué au 1er février puis au 1er août.