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Facture électronique : se préparer à la réforme

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les PME, TPE et microentreprises devront émettre les leurs au plus tard le 1er septembre 2027. Cette page explique le calendrier, les obligations et le choix d’une plateforme agréée, métier par métier.

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Questions fréquentes

Quand dois-je passer à la facture électronique ?

Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 ; pour une PME ou une TPE, l'émission devient obligatoire au plus tard le 1er septembre 2027.

Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ?

Un prestataire immatriculé par l'administration fiscale pour émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques et les données associées.

Un PDF envoyé par e-mail suffit-il ?

Non, pour les ventes entre entreprises, la facture doit être au format structuré et passer par une plateforme agréée.

Je ne vends qu'à des particuliers, suis-je concerné ?

Oui : vous devez recevoir les factures de vos fournisseurs et transmettre les données de vos ventes (e-reporting).

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