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L'essentiel
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) prend en charge les dommages corporels, matériels ou financiers que vous causez à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité. Elle est obligatoire pour certaines professions, notamment les professionnels de santé libéraux, et vivement conseillée pour toutes les autres.
La RC pro indemnise les victimes d'une erreur, d'une négligence ou d'un accident lié à votre travail : une brûlure lors d'un soin esthétique, une réaction allergique à une coloration, une mauvaise manipulation en kinésithérapie, un véhicule abîmé dans un garage, une intoxication alimentaire.
On distingue souvent la RC exploitation, pour les dommages causés pendant l'activité (un client qui chute dans votre local), et la RC professionnelle au sens strict, pour les dommages causés par la prestation elle-même, parfois révélés après coup.
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, comme les kinésithérapeutes, infirmiers et orthophonistes, doivent souscrire une RC pro. Les ostéopathes y sont également tenus. D'autres professions réglementées ont la même obligation.
Pour un restaurant, un salon de coiffure, un commerce ou un garage, la RC pro n'est pas toujours imposée par la loi, mais elle est souvent exigée par un bailleur, un donneur d'ordre ou un partenaire. Et sans elle, vous indemnisez la victime sur vos fonds propres.
Vérifiez les plafonds de garantie, par sinistre et par année, et qu'ils sont cohérents avec les risques de votre métier. Lisez les exclusions : certaines activités ou certains actes peuvent être exclus s'ils ne sont pas déclarés.
Regardez aussi la franchise, la protection juridique éventuellement incluse et la période couverte pour les réclamations après la fin du contrat. Déclarez précisément toutes vos activités : une activité non déclarée n'est pas couverte.
Cela dépend du métier, pas du statut. Elle est obligatoire pour les professions de santé libérales et certaines professions réglementées, quel que soit le statut.
Non. Elle couvre les dommages causés aux autres. Pour vos locaux, votre matériel et votre stock, il faut une multirisque professionnelle.
Le prix dépend du métier, du chiffre d'affaires et des plafonds choisis. Il va de quelques centaines d'euros par an pour un métier peu risqué à beaucoup plus pour un métier exposé.