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Guide
L'essentiel
Pour une TPE, la réforme de la facture électronique se résume à trois obligations : recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs depuis le 1er septembre 2026, émettre ses propres factures électroniques au plus tard le 1er septembre 2027, et transmettre à l'administration les données des ventes qui ne donnent pas lieu à une facture électronique.
Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. Il vous faut donc une plateforme agréée, même si vous ne facturez encore qu'en PDF.
Au plus tard le 1er septembre 2027, vos factures à d'autres entreprises assujetties à la TVA en France devront être émises dans un format structuré et transmises par votre plateforme. Le PDF envoyé par e-mail ne suffira plus pour ces ventes.
Pour les ventes à des particuliers et les opérations avec des entreprises étrangères, vous n'émettez pas de facture électronique, mais vous transmettez à l'administration des données de transaction : montants, TVA, période.
Si vous êtes redevable de la TVA sur les encaissements, notamment pour les prestations de services, vous transmettez aussi les données de paiement. Pour un commerce équipé d'une caisse, ces données peuvent souvent être remontées par la caisse vers la plateforme.
La réforme ajoute des mentions obligatoires : le numéro SIREN de votre client, l'adresse de livraison si elle diffère de son adresse, la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Mettez dès maintenant vos fiches clients à jour avec leur SIREN : c'est la tâche la plus longue pour beaucoup de petites entreprises.
Vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs et transmettre les données de vos ventes (e-reporting) via une plateforme agréée.
Elles doivent pouvoir recevoir des factures électroniques et sont concernées par l'émission selon le calendrier des TPE. Vérifiez votre situation avec votre expert-comptable.
Des amendes sont prévues par facture non conforme et par manquement à l'e-reporting, avec des plafonds annuels. Le premier manquement peut être excusé s'il est réparé rapidement.