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Guide
L'essentiel
La facture électronique devient obligatoire en deux temps. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Les PME, TPE et microentreprises devront émettre leurs factures électroniques au plus tard le 1er septembre 2027.
Depuis cette date, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit être capable de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs. Pour cela, elle doit avoir choisi une plateforme agréée.
Concrètement, une TPE qui achète auprès d'une grande entreprise ou d'une ETI reçoit déjà ses factures dans ce format. La première étape est donc de choisir une plateforme, même si vous n'émettez pas encore vos propres factures électroniques.
À partir de cette date, les PME, TPE et microentreprises doivent à leur tour émettre leurs factures en format électronique pour leurs ventes à d'autres entreprises assujetties en France.
En parallèle, elles doivent transmettre à l'administration certaines données de transaction et de paiement : pour les ventes aux particuliers, pour les opérations internationales et pour le paiement des prestations de services. Cette transmission, appelée e-reporting, passe aussi par la plateforme agréée.
Commencez par lister vos flux : factures reçues, factures émises à des professionnels, ventes aux particuliers. Vérifiez ensuite si votre logiciel de facturation ou de caisse sera relié à une plateforme agréée.
Complétez vos fiches clients avec leur numéro SIREN, qui devient une mention obligatoire des factures. Enfin, choisissez votre plateforme en tenant compte de son prix, de sa compatibilité avec vos outils et de l'accompagnement proposé.
Oui. Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre vos propres factures électroniques s'applique au plus tard au 1er septembre 2027.
Non. Une facture électronique au sens de la réforme est émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transmise par une plateforme agréée.
Vous n'émettez pas de facture électronique à un particulier, mais vous devez transmettre les données de ces ventes à l'administration (e-reporting) via votre plateforme.